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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff42
12 octobre 2012
12 octobre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 08 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
13 février 2003
VERSICHERUNG AG, HANNOVER : 4,5 %; - GERLING-KONZERN VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFTEN AG, HANNOVER : 4 %; - ALBINGIA VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT, DORTMUND : 4 %; - COLONIA VERSICHERUNG-AKTIENGESELLSCHAFT
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[Adresse 5] (PO Autre qualité : Appelant dans 12/01384 (Fond) Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2012048 Représentant : Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67e
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef4
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef6
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24aefe
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af04
14 août 2024
14 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af08
14 août 2024
14 août 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Carine Sonnois, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c4a
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c4c
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c50
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf0
16 août 2017
16 août 2017
Thanh Hung X..., né le 01 mai 1999 à Hanoi, de nationalité vietnamienne Retenu au centre de rétention : ... assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris et de Thi Lam Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
' ; Désigner tel expert judiciaire qu'il lui plaira avec pour mission d'évaluer le nombre de jeux « Zombie Shoot » et « Le Manoir Hanté » vendus par SPLASH TOYS, afin de fixer le montant
Source officielle17e chambre
60359a08dd96cebe3a5a646b
24 mars 2016
24 mars 2016
Suite au lancement du plan d'économie 2013, nous sommes entrés dans le détail des contrats que vous gérez (frais généraux), en particulier les contrats Xerox que nous vous avons montrés, datant des 06/
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Hannoyer, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant Mme E... C..., M. F... C... et M. D... C.... Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91827
20 juin 2014
20 juin 2014
INTIMEE : SARL SOCARE " CARIBBEEN REVETEMENT ETANCHEITE " Lot Dillon Stage 6, Rue des Arts et des Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00551_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hannoyer, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Le Floch, représentant M. et Mme C..., en présence de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b414982305d4c1ff11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ENTRE : Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Huissier de Justice, en date du 08 Mars 2022, d'un jugement rendu par le la Juridiction
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
1 avril 2026
auxquelles se réfère l'appelant; Fixe la clôture de l'instruction au 14 avril 2026 à 10 h ; Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries de la cour (chambre 6-4) du 14 avril 2026 à 13 h 30 en salle HANON
Source officiellePage 10 sur 37