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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44c2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b67
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400507
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
25 octobre 2007
né le 05 Mai 1947 à WAZIERS (59119) ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60353d7fb0f2626729e74de9
26 mai 2016
26 mai 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
26 novembre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Mme Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6163d4662d74dd9b1d
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 289/2025 - N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034af7ce0e9689b741dfc85
13 octobre 2016
13 octobre 2016
- signé par Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1125
21 janvier 2016
21 janvier 2016
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Patrice LABEY, président et par Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Patrice LABEY, président, Conseiller ,et par Madame Wafa SAHRAOUI , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b7
18 février 2010
18 février 2010
. ; Que ces mêmes documents ont été adressés à d'autres sociétés appelées à participer à l'appel d'offres (Waa, Axon Pubkishing, Complete Integrated Communications) ; Considérant que force est de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
4 avril 2012
[Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 11] élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Wafa AYED : [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Lionel MELUN, avoué près la Cour d'Appel de PARIS
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Wafae
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] née le 21 Février 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Wafae
Source officielle2ème Chambre
65b361e31d7564000872de9c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wassa
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034c2b9c85f0eadbc403154
29 septembre 2016
29 septembre 2016
- signé par Madame Patricia DUFOUR, Conseiller pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81913
4 février 2016
4 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 10 sur 14