courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à sa demande de communication du procès-verbal

refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la SA X : 1) le rapport des installations classées en date du 5 novembre 2014 ; 2) le procès-verbal

sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant des travaux sur la paroi de l'église de la commune : 1) le mémoire de l'entreprise ayant réalisé ces travaux ; 2) le procès-verbal

courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à sa demande de communication du procès-verbal

Le défendeur, cité par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux

DACTYL BURO DU CENTRE 11, rue de la Halle 18945 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Me VERNAY- AUMEUNIER membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND

DACTYL BURO DU CENTRE 11, rue de la Halle 18945 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Me VERNAY- AUMEUNIER membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND

d'ouverture des offres ; 4) le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire ; 5) le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et

Toutefois, la commune de Vendays-Montalivet fait valoir que depuis l'obtention des permis de construire, M.A ne s'est livré à aucune activité agricole d'élevage et produit deux procès-verbaux dressés par

Le 30/11/2016, il a dressé un procès-verbal de difficultés.

Il est titulaire de la marque communautaire verbale "DISPO-PAK'' n°5l38623 déposée le 30 mai 2006 et renouvelée le 8 mars 2016 pour désigner notamment les masques, vêtements, gants et différents dispositifs

Elle est titulaire de la marque verbale «'MONT BLANC'» enregistrée depuis 1985 à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 1 371 452, et ce pour distinguer les produits suivants ':

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de copie du procès-verbal

courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication du procès-verbal