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Ils disent fournir la preuve des dépenses nécessaires pour remplacer les deux caméras de vidéoprotection qu'elle a vandalisées, à savoir la somme de 1 721,95 € au titre de leur remplacement, outre la somme

Source officielle

Chambre 3-1

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Appel

2 octobre 2024

Monsieur [T] [I] né le 07 Octobre 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me VANDONI

Source officielle

1re chambre sociale

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Appel

16 juillet 2025

le salarié de ses demandes et le condamner au paiement des sommes suivantes : 7229 euros à titre de dommages et intérêts représentant le coût de la remise en état du logement de fonction qu'il a vandalisée

Source officielle

Chambre 1-1

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Appel

1 juillet 2025

[S] née le 30 Janvier 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

Chambre 1-8

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Appel

23 octobre 2024

GAVAUDAN D'AGOSTINO dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

5ème Chambre

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Appel

23 octobre 2024

MAC MARCEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vandrille SPIRE de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant

Source officielle

Sociale D salle 3

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Appel

20 octobre 2023

ECOLOPO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2023 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé

Source officielle

Chambre 1-4

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Appel

11 avril 2024

DRAGUIGNAN INTIMEE Société L'AUXILIAIRE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

1ère chambre civile B

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Appel

9 mai 2017

L'huissier note que son requérant lui déclare qu'il a «entendu reprendre possession des lieux louer pour les exploiter ; qu'il a alors constaté que le local avait été vandalisé».

Source officielle

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b9e

Appel

14 mars 2017

Le 11 mai 2009, les locaux du 7ème étage ont été vandalisés et inondés.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

8 juillet 2016

a été déposé au garage, alors que ne travaillant pas le mardi 2 juillet il n'avait pas eu le temps d'obtenir l'autorisation de prélèvement, qu'il ignore par qui et à quel moment le véhicule a été vandalisé

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

14 janvier 2016

MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Madame [V] [N] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE

Source officielle

1ère chambre 1ère section

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Appel

8 septembre 2011

* condamner les dames [E] et [I] à payer à titre de dommages-intérêts aux demanderesses la somme de 150.000€ pour la perte du droit réel d'usage et d'habitation et celle de 50.000 € pour la vandalisation

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

7 novembre 2024

Interrogée par la vérificatrice sur cette anomalie, l'intéressée a expliqué que sa plaque professionnelle avait été vandalisée, mais elle n'a pu apporter aucun élément probant au soutien de cette allégation

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

20 octobre 2022

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [B] née le 10 Octobre 1977 à [Localité 11] (39) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexis VANDELET

Source officielle

1ère chambre

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Appel

16 janvier 2025

**vandalisme de la propriété Elle soutient que « la propriété » a été vandalisée le 16 mai 2016 par M.

Source officielle

Chambre 1-3

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Appel

3 octobre 2025

qualité audit siège sis [Adresse 12] Assignée en appel provoqué représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

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Appel

14 janvier 2026

Avocat au Barreau du VAL D'OISE INTIMÉE : La S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs VANDAELE

Source officielle

Chambre civile

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Appel

27 avril 2023

Pendant les opérations de transport, dans la nuit du 28 au 29 avril 2018, le véhicule de Mme [O] a été vandalisé et plusieurs éléments le composant ont été volés.

Source officielle

Chambre 4-3

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Appel

6 mai 2022

De la même façon, Grand Delta Habitat nous a signalé que depuis 2 ans des extincteurs ont été vandalisés dans le garage souterrain et qu'ils étaient vides et ce alors que vous avez réalisé des prestations

Source officielle

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