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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
travaux de réfection généralisée du réseau d'assainissement de la commune, d'une conduite d'évacuation des eaux usées le long de leur propriété, placée à 1,40 mètres de profondeur sous la route de la Vallée
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 408 Rue d'Abbeville BP 0922 80009 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me KATZ Thomas collaborateur de Me Valérie
Source officielle1ère chambre civile A
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [K] a racheté les parts de la société Garage de la vallée en septembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
diligences en la personne de son gérant 29 avenue Georges Mandel 75016 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Valérie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf794
14 octobre 2024
14 octobre 2024
conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b215
2 juillet 2025
2 juillet 2025
récupérer son fils, ou prévenir de l'heure à laquelle elle arriverait (exemples : le 22 août message envoyé à 8h49 pour indiquer qu'elle serait là avec son fils entre 9h30 et 10h ; le 24 août 'on ne va
Source officielleChambre Civile
68907727e3f00621da665acb
4 août 2025
4 août 2025
François GENICON. 04/08/2025 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me CALMET ; Expéditions : - Me DE GRESLAN ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
] Représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la société FONCIA VAL
Source officielleChambre Commerciale
697afac6cdc6046d470fec22
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au droit de la jonction du couloir et de la partie pentue du mur qui le surplombe il n'existe pas d'élément d'étanchéité, pas plus qu'une forme de goutte d'eau en partie basse.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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26 janvier 2011
26 janvier 2011
: Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Marie-Claude GOUGE
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
11 mars 2021
Ils produisent en pièces 24, 25, 26, 27, 30, divers articles ou revues de presse, une enquête de fréquentation hôtelière 2017 en Centre Val de [Localité 2], dont il ressort principalement que la saison
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f8656d26d0f8b57c6d
26 avril 2023
26 avril 2023
Mais là' faut avouer que ça y va fort. Normal que tu craques. Je te comprends, tiens bon ». La cour rappelle à ce propos que le droit de se défendre en justice justifie la production par M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a0d
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
16 avril 2024
L'examen approfondi de la façade sur rue permet de constater la vétusté extrême de la toiture y compris ses zingueries, gouttières et descente d'eaux pluviales.
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Avant de choisir RSM je t'ai choisi' », et « quand tu seras de retour je vais te raconter pourquoi je t'ai choisi' c'est une histoire très intéressante ».
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
vestiaire : P0428 APPELANTE **************** SNC LE REPAIRE DE BACCHUS N° SIRET : 513 23 5 2 67 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officielle3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
19 février 2015
la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351370 Représentant : Me Gisèle MOR de la SELARL MOR, Plaidant, avocat au barreau du VAL
Source officielle2ème Chambre
63104b6e4709e24f13d5538e
30 août 2022
30 août 2022
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Valérie
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