OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour

Par jugement du 5 avril 2016, le tribunal a validé cette contrainte. M. [L] a interjeté appel de ce jugement le 5 juillet 2016.

de cotisation sociales obligatoires, soit un montant annuel de cotisations de 3 344 euros pour cette année, après calcul des cotisations réelles et régularisation de l'année 2019.

[C], A titre subsidiaire, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Tours en ce qu'il a déclarée fondée la régularisation des cotisations et contributions concernant MM [C], [M] et [W] validé

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

A, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

décembre 2011, APPELANTE : Madame [K] [N], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, profession animatrice, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Claudy Valin

Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

[L] a validé 73 trimestres de cotisation de 1992 à 2009. - exonérer M.

[T] [A] de son recours ; validé la contrainte et condamné M.[T] [A] à payer à l'URSSAF la somme de 8.380 euros; condamné M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Preignac à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie

, et non seulement consultation auprès de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de l'ensemble de ses examens non validés.

[N] [Q] pour la somme de 36.186 euros en cotisations et majorations de retard dues au titre des 1er, 2ème et 4ème trimestre 2017, du 1er trimestre 2018, et du 3ème trimestre 2023, - validé la contrainte

: 3.192 euros - année 2009 : 13.506 euros -base totalité 13 102 euros- cotisations : 1.048 euros - année 2010 : 6.823 euros - base totalité 6 618 euros- cotisations : 529 euros, soit des régularisations