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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Patricia ROY-THERMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90921
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Claude, Roger, Armand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
7 juin 2005
DEMA Roc de l'Agasse Route de Toulouse 46090 LABASTIDE MARNHAC Rep/assistant : Me Thierry DEVILLE (avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e5b201587f74be02ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[R] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71eab201587f74be02d4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Thierry A... né le 11 Mars 1971 à ROGLIANO (20247) ... 20248 TOMINO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Me Pierre-Paul B...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
3 mars 2006
Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 98/7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleChambre 4-6
62760bf8593736057d78a8ae
6 mai 2022
6 mai 2022
N° 2022/ 149 Rôle N° RG 18/13458 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5S5 [O] [V] C/ EPIC IGESA Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Julie ROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Thierry X...soit condamné à lui verser 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre qu'il supporte les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
.- 83480 PUGET SUR ARGENS représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Thierry PATERAC, avocat au barreau de GRASSE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a673
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE :
Source officielle1ere Chambre
5fdbef54ea6d760ff73797a6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
En janvier 2007, Alain et Bernard D... ont été licenciés de la société LST Groupe et se sont heurtés au refus du rachat de leurs parts par Nathalie Y... et Roger C....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162ab4e5c00de021c93d5e8
8 novembre 2012
8 novembre 2012
, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Monsieur Thierry LIPPMANN, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88f
12 avril 2024
12 avril 2024
00978 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89147
25 janvier 2007
25 janvier 2007
COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, (D 1433) INTIMES Monsieur Thierry
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4beedb07d0f8186167
27 avril 2023
27 avril 2023
C5 N° RG 21/04329 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN
Source officielleChambre Sociale
6162e4e87797cdb2f7583c8d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Thierry ROUX (Délégué syndical ouvrier) UNION DEPARTEMENTALE CGT DROME, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Maison des Syndicats [Adresse
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [N] né le 03 Janvier 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Thierry
Source officielleCabinet A
67fa01fedcd4a66150de6845
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Mme [N] [Y], née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représentés par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88303
1 mars 2006
1 mars 2006
Représentant : Me Thierry CHOPIN (avocat au barreau de CARCASSONNE) CPAM DE L'AUDE 2 Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Madame Sylviane ROUX munie d'un pouvoir régulier.
Source officiellePage 10 sur 30