SCI SIDI BRAHIM C/ [H] [P] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BUVAT-TEBIEL

[N] [J] épouse [I] [T] [M] [J] [O] [Z] [L] [J] [U] [B] [Y] [J] épouse [W] C/ [H] [A] [E] [V] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla TEBIEL

15/12060 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [R] [T] SCI GARGANO Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me TEBIEL

DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 439 Rôle N° 16/03203 [C] [Q] [R] [N] épouse [Q] C/ [F] [V] [N] Grosse délivrée le : à : Me Evelyne MARCHI Me Layla TEBIEL

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra FURTMAIR Me Layla TEBIEL Me Ségolène TULOUP Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas SORENSEN

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENT ET D'OUVRA GES D'ARTS "SETBAO" [...] [...]

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Ciotat à sa demande de copie des dossiers de diagnostic technique

Arrêt prononcé par Monsieur François BALLOUHEY, président, et signé par Monsieur François BALLOUHEY, président et par Madame Anne TERCHEL, greffier en chef présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le

La responsabilité de la société Techniques et bâtiments est donc engagée.

C/ SAS AXESS FINANCES SARL ABC PROMOTION Grosse délivrée le : à : - Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla TEBIEL

MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 DECEMBRE 2020 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Layla TEBIEL

Date naissance 1] 1958 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Madame [J] [E] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Toutes représentées par Me Layla TEBIEL

02255 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTCH SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [O] [T] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN Me Layla TEBIEL

s'il omet de signaler la présence visible d'autres insectes xylophages ; qu'en l'espèce, il résulte d'un devis du 22 avril 2021 de la société Bati termites et d'un devis du 5 mai 2021 de la société Techmo-hygiène

N° 2018/ 35 Rôle N° 16/09361 SCI IPERTY-LAGOURIN C/ [H] [Y] [K] [Y] épouse [D] [B] [G] [I] [M] Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

N° RG 17/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKS Société QUATREM C/ [Y] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Layla TEBIEL