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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f569b
11 juin 2014
11 juin 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
est totalement encerclée de même que les hameaux de " La Motte ", " Fontmorant " et " La Chapelière " ; les indices de densité sont dans un grand nombre de situation largement dépassés ; S'agissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b7
4 avril 2024
4 avril 2024
condamner la société civile financière Chatel à la garantir de ces condamnations ; - condamner la société civile financière Chatel à payer à l'association cultuelle « Fraternité sacerdotale Saint-Pie
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b388
29 avril 2008
29 avril 2008
A...au service de la société TAPON FRANCE depuis le 1er septembre 1975, en dernier lieu, en qualité de cariste, a été victime d'un accident du travail le 5 août 1976.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90206
29 janvier 2013
29 janvier 2013
10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains en date du 19 Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT (56100) 30 rue Julian Grimau 56600 LANESTER représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Claude CHAPPEL,
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd701928e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ainsi, selon Mme [R], les personnes à bord du bateau auraient reconnu 'être sorti du bras de la rivière et avoir talonné le fond'. Selon M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603618bdb7d4577c980e9d84
17 décembre 2015
17 décembre 2015
12-01561 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [F] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS TALAN
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GARAGE DE CHATEL C/ S.C.I. FONCIERE PVS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle9e Chambre C
6162d672a2a5768a176c5569
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Condamne la SA GROUPE 3H TARON à payer à M.
Source officiellePremière Présidence
68e5f1abc9f36f05b4431847
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JEAN-TALON Marc, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, assistée de MadameYAZICI Sümeyye, greffière placée et statuant sur la requête
Source officiellePremière Présidence
63660b3ebb0cef7f742792dc
4 novembre 2022
4 novembre 2022
00074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZV Minute : 5/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON
Source officiellePremière Présidence
627a0161dd6bd9057dc56cc6
6 mai 2022
6 mai 2022
RG 21/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXNU Minute : 2/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 01 Avril 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A cette occasion, l'expert a constaté : " un appui monopodal stable, une marche sans canne, légère boiterie, une marche sur pointe des pieds et talons déclarée impossible, un accroupissement incomplet,
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
17 mars 2005
CHAZELLE le montant du mémoire pour travaux de maçonnerie ; que dans les rapports entre la S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui verser cette même somme. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bruyères-le-Châtel est rejetée.
Source officielleChambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chatel pour tous les actes de gestion et de disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
C/ SARL CHANNELS APPELANTS : Monsieur Pascal Marie Antoine X...
Source officielleChambre 3 A
635b71c5b201587f74be01f1
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par ordonnance de référé du 20 février 2018, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a accordé au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chapelle Forbin un délai de paiement
Source officiellePage 10 sur 234