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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077797
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de : - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Brest le 23 mars 2023 (RG n°20/01072) en toutes ses dispositions ; - Condamner la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9] centre Siam
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
X concédait avoir effectivement au cours de cette audition rapporté aux enquêteurs qu'il tenait de son frère, psychiatre dans un service spécialisé dans l'étude du SIDA, que les personnes atteintes du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630e4cda3e3d3066036736
29 novembre 2011
29 novembre 2011
. ************* Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyers modérés Athénée a acquis de la société SIAV un ensemble immobilier situé [Adresse 11], [Adresse 12], [Adresse 16] et
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 1er janvier 2006, elle est nommée Directrice au sein du SSIAD BIEN CHEZ SOI, statut cadre, coefficient 588.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la société Safran à Malakoff (Hauts-de-Seine) où il travaillait, son employeur lui a proposé trois réaffectations sur des postes d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[R] a bien été reclassé sur un poste identique au poste qu'il occupait précédemment, à savoir un poste de SSIAP, conformément aux échanges ayant eu lieu entre les parties, et formalisés par le contrat
Source officielle14e Chambre
603641bd5989c0a37e7d7fa0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la Société Industrielle Automobiles de Provence (SIAP) a demandé à la Cour de confirmer le jugement rectifié et de condamner la caisse appelante
Source officielleChambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
De plus, il a vous a bien été précisé que les vacations SSIAP devaient se dérouler exclusivement sur le site du CREPS situé à [Localité 2], seul site SSIAP que nous ayons en gestion, situé a quelques mètres
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753d7eb05d6bf6564d9ce
9 avril 2025
9 avril 2025
sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] (BELGIQUE) Société ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI PA (SIAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441a
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représenté par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - No du dossier 1100548 __________________________________________________________________________
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[L] [M], décédé le 27/07/2024 née le 29 Juin 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS Madame [T] [X] [P] [U] épouse [E], venant aux droits de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd8
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Philippe A... a été embauché en contrat à durée indéterminée par la SA GUY DEGRENNES le 1er avril 1974, en qualité d'attaché de Direction.En 1990, il deviendra directeur d'une filiale du groupe dénommée "SIAM
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décision du 8 février 2016 l'ajournant pour la 3ème fois à l'épreuve écrite n° 2 de l'examen organisé pour l'obtention du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3f4
5 septembre 2017
5 septembre 2017
en ce qui concerne ses moyens, Monsieur [Y] demande à la cour de juger que les accords du 30 mars 2011 et du 11 juin 2013 lui sont inopposables, d'ordonner sa réintégration dans son poste initial de SIAPP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
M. et Mme B sont les associés de la SARL Sianes, qui exerce l'activité de lotisseur, aménageur foncier et de marchand de biens immobiliers, et dont M. B est le gérant.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens, Elle soutient que : - elle estime son refus d'accepter les postes de reclassement non abusif, concernant le poste de secrétaire tournante au SSIAD
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13dac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [G] [U] Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL SIAM CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dc
20 mars 2014
20 mars 2014
Par ailleurs, il convient d'observer qu'une des factures de formation est en date du 30 octobre 2010 pour une formation SIAPP 3.
Source officielle2e chambre sociale
5fd96ac23b25f156bc984b0c
5 février 2020
5 février 2020
Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personne, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des avis de la CNIL émis sur le système SIAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37e
28 février 2008
28 février 2008
Qu'ainsi, il sied de déclarer non avenu l'arrêt rendu le 16 juin 2005 par la cour d'appel de céans et de statuer à nouveau ; Attendu que les appels interjetés le 4 novembre 2004 par le prévenu et
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