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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Cabinet : 3 N° RG : 22/01012 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.01.2026 à : Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sociétés Design architectural, Economie 95 et Rabot Dutilleul travaux publics, - Zurich insurance et Becet, - CRC et MAAF assurances, - Technique céramique, - Asten et AXA France Iard, - Sauvaget
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la Cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/08592 APPELANTE Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffd
27 mai 2008
27 mai 2008
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Domaine de L'ESPIGUETTE 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023, substitué par Me Martin SAUVIGNY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvaget se substituant à Me Gire et Me Sandy, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre civile
600feadb1720d8b268a5124c
21 janvier 2021
21 janvier 2021
vignoble entre 2001 et 2014 montre une permanence de la surface et des classes d'âge, une modification de l'encépagement (disparition de l'Alicante, du Cinsault et du Vermentino, apparition du Cabernet Sauvignon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
2007 fixée par arrêté du 20 novembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche et une durée d'amortissement de 40 ans pour le cépage Merlot et autres cépages et 35 ans pour le cépage Cabernet-Sauvignon
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9ec40aa805a7864bee
25 octobre 2022
25 octobre 2022
représenté par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Me [E] [J], notaire associé de SCP Yann DU PORT DE LORIOL, Frédéric DIRAND, [E] [J], Julien SAUVIGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE - RG n° F 19/06656 APPELANTE Madame [V] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] (Royaume-Uni) Représentée par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielle8ème chambre
68e743273940dd585f4f767e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002516 du 27/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Caroline SAUVAGET
Source officielle2e chambre 2e section
6034a01754599e8c73592eaa
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Madame [Z], [J] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant: Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 06 Septembre 1945 à SAVIGNEUX (01480) ... 71580 FRONTENAUD représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l'AIN Date
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Représentant: Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 20 - No du dossier 3687 INTIMÉE À TITRE PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT
Source officielleChambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a09
26 août 2022
26 août 2022
de Mme [LO] [JP], assistante maternelle, épouse d'un ambulancier, laquelle témoigne de l'apparition chez Mme [GZ] de gros soucis de santé après la reprise des Ambulances Pinson par les Ambulances Savignat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62172d912709eb7900faf8d0
23 février 2022
23 février 2022
qualité de liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE D'AGUESSEAU déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 19/09/2014 15 rue des Métiers 42600 SAVIGNEUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/06099 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Xavier SAUVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chambre sociale de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] L'UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE (USTM) CGT DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le paysage est constitué de prairies bocagères entrecoupées de cultures avec un bocage plus ouvert au sud du site, entre Herment, Briffons et Bourg-Lastic, et plus dense au nord du site (Prondines, Sauvagnat
Source officiellePage 10 sur 11