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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
Par jugement du 6 juillet 1999, le Tribunal de grande instance de BASTIA : - a dit n'y avoir lieu à homologation du rapport de Madame D..., - avant dire droit, a ordonné une nouvelle vérification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
M A...déposait un rapport définitif le 6 juillet 2005.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61640d6c0ec0cca0ac3b667a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Par lettre du 13 juillet 1992 à son notaire, [G] [N] avait révoqué la donation au dernier vivant consentie à son épouse lors de son mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf71
20 novembre 2008
20 novembre 2008
LEGRE MANTE C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL réf 085416
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 51120 SAINT-LOUP COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3ea
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Cet acte de délivrance de legs a été établi sur la base du testament olographe du 28 février 1976, sans que le testament du 19 juillet 1990 n'ait été pris en compte.
Source officielle17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/481 BP Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X]
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Après déduction des biens légués par [G] [W], père de MM. [A], MM.
Source officielle1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a7
12 avril 2023
12 avril 2023
la quotité disponible à Mme [A] en lui attribuant la maison de la [Adresse 13] et a ajouté que 'l'exhérédation' serait maintenue si le legs ne pouvait être mis en 'uvre.
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60350ba1ffffa53873fbe60f
28 juin 2016
28 juin 2016
Le 22 janvier 2013, Monsieur et Madame [Z] ont fait assigner Madame [F] devant le tribunal d'instance Boissy-Saint-Léger pour voir constater la résiliation du bail et voir condamner la locataire au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa2
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LES CALANQUES dont le siège social est Le Bourg-23300 ST LEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... a été victime de deux accidents du travail les 30 mai et 17 juillet 2008 ; le médecin du travail a estimé-à l'issue des deux visites de reprise des 13 octobre et 17 novembre 2009 que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2002259 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulon a, à l'article 1er, donné acte du désistement de l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie
Source officielle1ère Chambre
5fdb8aa2d94bd16911541dda
26 février 2019
26 février 2019
Le 3 juillet 2013, le juge commissaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo a dressé un procès-verbal de non conciliation des parties et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[K] [D] est décédé le [Date décès 2]2001, après avoir fait une donation au dernier vivant et légué à son petit-fils [W] [D] une parcelle de jardin.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Nicolas LEGER-LARUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
2 décembre 2009
représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES " C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
2 décembre 2005
Vous avez refusé ce poste que vous jugiez trop pénible.
Source officiellePage 10 sur 130