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présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Gaëlle RULLIER

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Chambre 1-7

65b35aee1d7564000872dba2

Appel

25 janvier 2024

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c97

Appel

7 janvier 2025

, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01438_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Rula Tournadre pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 5 - Chambre 8

677e1633dbb9bd42de09fb8a

Appel

7 janvier 2025

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vanessa RUFFA

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Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25dd

Appel

29 avril 2025

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25df

Appel

29 avril 2025

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Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5e2

Appel

21 janvier 2025

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-6

67f9f39aa6be9c926c7ca985

Appel

10 avril 2025

état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le vingt cinq mars deux mille vingt cinq, assistée de Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-6

67f9f39aa6be9c926c7ca987

Appel

10 avril 2025

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2e Chambre

6032ce6464475b439a9d9c7b

Appel

23 novembre 2017

garantie dite «protection and indemnity '' auprès du « P and I Club» STEAMSHIP MUTUAL (le club) visant notamment a couvrir les blessures causées à un membre d'équipage dans les limites fixées par les « Rules

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2e Chambre

6034a4e16be65d910ab4df6e

Appel

27 octobre 2016

notification à l'autre par vous ou nous, dans le cadre d'un arbitrage organisé sous l'égide de l'Association Américaine d'Arbitrage, conformément à son règlement d'arbitrage commercial [Commercial Arbitration Rules

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Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec20

Appel

7 décembre 2011

à la Cour de réformer celle-ci et statuant à nouveau de lui allouer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et de lui accorder l'attribution préférentielle du terrain commun situé à RUA

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed5

Appel

8 novembre 2007

substituant à l'audience Me Olivia CHALUS, Avocat au Barreau de NICE DEFENDERESSE au contredit de compétence : La Société DISTEBE - PETIT PATAPON prise en la personne de ses représentants légaux Rua

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Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c5

Appel

10 octobre 2024

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50ca5

Appel

7 janvier 2025

Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25e1

Appel

29 avril 2025

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Chambre civile 1-2

6811aea681f47e994feb2603

Appel

29 avril 2025

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5ec

Appel

21 janvier 2025

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Chambre civile 1-2

67908992a212a19f662df5f2

Appel

21 janvier 2025

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