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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Il invite la Cour à apprécier si le fonds de commerce est en ruine ou non en distinguant l'établissement de Wallers de celui de Douai.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
dans une situation de compétence liée pour prononcer la mise en demeure, ce qui implique que la légalité de l'arrêté du 9 juillet 2014 puisse être contrôlée ; - le moulin Neuf n'est pas en état de ruine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca48e10a7a9011c047a354
25 novembre 2020
25 novembre 2020
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87554
10 mars 2005
10 mars 2005
Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Y..., Présidente Madame Bernadette RUIZ DE Z..., Greffier, Le GREFFIER La PRÉSIDENTE 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
la Cour composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Arrêt prononcé par Madame Simone A..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone A..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE B..., Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
Cour composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d82
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Et ont signé le présent arrêt :Madame Simone GABORIAU, Présidente Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE16èME CHAMBRERG 7045/05DU 21/09/2006ARRET No AFFAIRE :A...
Source officielle16e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c46
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Peu importe dès lors que l'arrêt Césaréo de l'assemblée plénière de la Cour de cassation sur la concentration des moyens, intervenu le 7 juillet 2006, en cours de procédure devant le tribunal paritaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
véritablement possibles que depuis deux points de vue, situés à l'est de l'édifice et au pied de celui-ci, alors qu'aucune covisibilité n'existe entre les ruines et le projet depuis la route principale
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e70cdc6046d476a9cf4
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 N° 2026/161 Rôle N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTT [V] [H] C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Mélanie MALDONADO-RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999e5
26 mars 2015
26 mars 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b8fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/01612 APPELANT Monsieur [H] [M], [Adresse 4] Chez madame [C] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant Représenté par Me Amandine RUIZ
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149be0
26 mai 2016
26 mai 2016
JOND-NECAND, vice-président placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Versailles, délégué à la cour par ordonnance du 24 août 2015 Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ab
2 juillet 2015
2 juillet 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60371fbc0acc79b9da12e2ac
4 juin 2015
4 juin 2015
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dcfc25a97f0381f4fb4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00192_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Ruiz, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de Paris de leur délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 980