ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] SIRET n°531 231 124 00045 Représentée par Me Matthieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 220243 Représentant : Me Matthieu

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [E] [F] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme

numéro 395 287 519, Dont le siège social est situé : [Adresse 37], Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Matthieu

Sociétés de PARIS sous le numéro 712 02 8 9 844 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

[A] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 08 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2022 APPELANTE : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Roxane

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 2] [Localité 28] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant

Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL section RG n° 12/01396 APPELANTE EPIC OPH PARIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU

avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

prise en la personne de Me Geoffroy Y..., ès qualités de liquidateur de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU (N° SIRET : 389 347 212 - PARIS), désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [C] [P] C/

RHONE-ALPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 28] [Localité 31] N° SIRET : 960 505 063 00144 représentée par Me Matthieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

NORD'WAYS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 309 978 120

ROMANS Ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jean PIETROIS de la SELARL