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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
680b18cf98bcafcb3a63dfff
24 avril 2025
24 avril 2025
son directeur prise à la demande de Mme [C] [L] [H]; Vu la saisine en date du 08 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN par Monsieur le directeur du centre hospitalier du ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
9 février 2021
Par jugement du 30 juin 2014, un plan de sauvegarde a été homologué, la Selarl Rouvroy et [N] étant désignée en qualité de commissaire chargé de veiller à son exécution.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont méconnu leur office en refusant de rouvrir l'instruction clôturée le 22 août 2022, alors qu'elle a produit
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01638_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
tardiveté de sa réclamation ; - sa réclamation du 21 novembre 2017 n'était pas tardive dès lors que le jugement prononçant sa relaxe, revêtu de l'autorité de chose jugée, constituait un événement rouvrant
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fe0
9 août 2023
9 août 2023
l'espèce Monsieur [H] [S], son père ; Vu la saisine en date du 26 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen par Monsieur le directeur du centre hospitalier du Rouvray
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00039_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cotisation sur la valeur ajoutée et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, dans les rôles de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00771_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B s'est marié en octobre 2016 à Saint-Etienne-de-Rouvray avec Mme A, ressortissante tunisienne née en 1988, titulaire d'une carte de résident, sans activité professionnelle et mère de deux enfants nés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D'autre part, dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a188
8 février 2008
8 février 2008
21350 VITTEAUX Appelant Comparant, en présence de Maître HANSSEN, avoué près la Cour d'Appel de Dijon, membre de la SCP AVRIL-HANSSEN, ayant déposé des conclusions en son nom et au nom de Maître ROUVROY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0063bcaf505db6965ff
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 25 février 2015, le tribunal de commerce de Douai a arrêté un plan de redressement pour chacune de ces sociétés, la Selarl Rouvroy-Declercq ayant été désignée en qualité de commissaire
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
696110fbcdc6046d47c096fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
69611109cdc6046d47c097e6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6961110ccdc6046d47c09827
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour la SCI du Roussay et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 115