N° RG 26/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la commune de Saint-Romain-de-Lerps est recevable. 3.

La société Villa Marie soutient que ce jugement a, à tort, été rendu à l'encontre de la société La Romaine, qu'en réalité Madame [O] recrutée initialement par la société La Romaine qui exploitait l'EHPAD

De l'union de Laurence Z... et Daniel X... sont issus deux enfants : - Anne-Gaëlle née le 28 décembre 1991, - Romain né le 14 avril 1994.

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL SUD LOISIRS [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Romain Z...

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06082 Jugement (No 10/ 00981) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Romain

LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [E] [J] [Adresse 10] [Localité 18] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [U] [S]

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Des relations de Nathalie Y...et Yvon X... est issu un enfant, Romain, né le 10 février 2005, reconnu par ses deux parents

Romain X...portait cette arme dans un étui en acier. Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la commune de Saint-Romain-de-Lerps est recevable. 3.

SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, plaidant Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain

N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7V COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Victor et Romain F, ainsi qu'à leur examen clinique ; 3°) décrire 1'état de santé de MM.

FAITS ET PROCEDURE : Par exploit du 21 mars 2025, l'URSSAF du Languedoc Roussillon a assigné M.

ET : INTIMES CLINIQUE SAINT ROMAIN, SA venant aux droits de la CLINIQUE JEANNE D'ARC Rue de la Rochefoucault 76000 ROUEN Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et