ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM, suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la Société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

Le 29 janvier 2007, le jugement précité était signifié à madame [N] par procès-verbal de recherches infructueuses.

de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL LX Aix En Provence, avocat associé, aux offres de droit.

LE PREFET DU [Localité 2],représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h08 dont il a été donné lecture à l'audience par le

ou, à [Localité 4], par le préfet de police.

La société BBL s'est adressée, pour la recherche d'un transporteur, à la société de droit roumain BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL (Bellville) en Roumanie.

LE PREFET DE LA COTE-D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête de M.

Par jugement du 22 février 2012 le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Lyon et a ordonné la transmission du dossier à cette juridiction

La commune de Lézinnes, représentée par Me Liger, a produit un mémoire le 18 septembre 2023, après clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.

FINANCIÈRE ET ROMMAN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS , toque PB 3 COMPOSITION

[E] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, Avocats associés, aux offres de droit.

Après la clôture, les consorts [O] ont produit des écritures le 7 novembre suivant, demandant notamment que soient écartées les conclusions produites par l'appelant le 6 novembre 2018.

TIME SUD SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MEDIONI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la présidente de la chambre 3-

Romain X..., M.

[X] [F] au paiement d'une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre

L'accident s'est produit à la sortie d'un virage à droite dans le sens de circulation de la victime. M. [A] en raison de son état n'a pu être entendu. M.

FINANCIERE ET ROMMAN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS , toque PB 3 COMPOSITION

Société SEA PRINT LDA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain