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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f2
2 avril 2025
2 avril 2025
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [U] [R] (la salariée) a été embauchée par la SCP Raymond Zeender Roblot Diaz, notaires à [Localité 6], par contrat de travail à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Il s'agissait d'une opération de défiscalisation dans le cadre défini par la loi dite 'Robien', engagée par la signature par M. [Y] d'un contrat de réservation présenté par M.
Source officielle1ère Chambre
60321575acc8a94d38752cd5
24 avril 2018
24 avril 2018
a présenté le programme immobilier nommé « la résidence [Établissement 1] » comme un véritable produit d'investissement locatif « clés en mains » bénéficiant du régime de défiscalisation de la loi ROBIEN
Source officielle9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f511f
7 mars 2014
7 mars 2014
B], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 'LE FOURNIL D'AMANDINE' AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT
Source officielle1re Chambre B
61627e9a38d18b7ebf63d1da
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat la SCP LINARES & ROBLOT DE COULANGE, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'autorité administrative d'apprécier la suppression des vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers qui s'y trouvaient au regard de la plantation envisagée de treize arbres composés d'érables, robinier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, avocats aux Conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100435 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, cette instruction n'étant pas relative au dispositif " C neuf " mais au dispositif " Robien " résultant de l'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003, elle ne peut, en tout état de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SCP Buk-Lament Robillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
2 avril 2024
26 MARS 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0333 APPELANT : Monsieur [U] [Y] né le 03 Mai 1967 à [Localité 3] (01) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Morad LAROUSSI ROBIO
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[W] [H] a réservé un appartement de type 2 avec parking situé au sein de la résidence [Adresse 15] dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée 'de Robien'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
28 avril 2017
S'agissant de " la nullité de fond tenant au défaut d'information, de conseil et de mise en garde sur les caractéristiques essentielles de l'opération de Robien, en ce compris le financement associé ",
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
société civile Amandine, 'représentée par le Groupe Carrère', a conféré à Mme [H] [P], qui a accepté, la faculté d'acquérir, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement sous le régime 'De Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
société civile Amandine, " représentée par le Groupe Carrère ", a conféré à Mme Olga X..., qui a accepté, la faculté d'acquérir, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement sous le régime " De Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Cette opération lui était présentée comme lui permettant de bénéficier des dispositions de la loi Robien.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 12 Août 1927 à Robiac Rochessadoule (30) ... 30160 GAGNIERES Représenté par Me Jean-rené LAPORTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth X...
Source officielle4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
commis une faute en portant l'indication litigieuse ; Madame [M] reproche encore à cette dernière : - de lui avoir fait croire que la résidence Les Roches Bleues ne serait commercialisée en 'De Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff22
11 mai 2012
11 mai 2012
Louisa X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Félicien Y... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Eliane ROBINOT-LAFORTUNE
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 mai, 23 juin et 19 octobre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2018 et le 7 décembre 2018 et, après cassation, un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme C, représentée par la SCP Buk Lament - Robillot
Source officiellePage 10 sur 18