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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f66dbb275d83183a3cc9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf810e
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8110
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8112
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8148
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8154
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf815a
21 avril 2023
21 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256db0bfda47c900760eb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076121
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076125
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf270
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf272
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97338
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ede7ca18b0008e58349
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23ef67ca18b0008e58355
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23efa7ca18b0008e58357
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23efe7ca18b0008e58359
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb213
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6696
5 avril 2024
5 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
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