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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
du 22 Mai 2007 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c402
20 mai 2008
20 mai 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
2009, prorogé au 02 Avril 2009 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa3667a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] C/ SELARL [U] [M] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - Me Stephane Rasquin - Me Sandy Harant COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
21 mars 2006
APPELANTMadame Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X... née le 03 février 1948 à ST GERMAIN EN LAYE (78100)... représentée par Me Claire RICARD, avoué-N du dossier 250260 assistée de Me Dominique BERNARD-RABOURDIN
Source officielle2e chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a4
7 mai 2001
7 mai 2001
Jacqueline RAGUIN et Jean Yves Y... demandent à la Cour d'annuler le jugement entrepris et subsidiairement de l'infirmer, de prononcer la déchéance de la RUCHE ANGEVINE de tout droit aux intérêts, de
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86506
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8ebbd3db21cbdd86ab6
4 février 2003
4 février 2003
Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f9
25 mai 2004
25 mai 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87771
22 février 2005
22 février 2005
Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2004 N RG. 2003/1995 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
26 novembre 2002
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
délibéré au 11 Décembre 2008 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Monsieur [U] [V] [Adresse 10] [Localité 16] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia RABOURDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6319877351eeae4f1309d286
10 mai 2022
10 mai 2022
La Société FANON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M [V] [I], son gérant INTIMEE La SARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a1862cdc6046d47821521
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c645f3112a7c58687494
9 mars 2010
9 mars 2010
COMPAS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre - Charles RANOUIL,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 14