Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
6 avril 2023
-* EXPOSE DU LITIGE Mme [K] (la salariée) a été embauchée le 1er janvier 2002 par la société Max PPP selon contrat à durée indéterminée selon le statut de journaliste pigiste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux droits du BET Pingat
Source officielle5ème Chambre
61639e0dc27cfcda968a6399
5 novembre 2009
5 novembre 2009
composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle5ème Chambre
6163d5bfc8005eb80ab94718
10 décembre 2009
10 décembre 2009
composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si Mme B produit en appel une attestation du 8 octobre 2019 du domaine Bizot selon laquelle le Bourgogne rouge Pinot noir 2012 et le Bourgogne Le Chapitre sont un seul et même vin, elle n'apporte aucune
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e349477fe04f5cc6605
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce GIE a été dissout en décembre 2017, et les pigistes ont été rémunérés entre janvier et mars 2018 par un prestataire extérieur la société Edire, puis à partir d'avril 2018 par un nouveau prestataire
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c003
28 avril 2008
28 avril 2008
PLUMASSEAU (TOQUE ), avocat au barreau de Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 24 mai 2024 et 2 juillet 2024, la société Compagnie de financement foncier, représentée par Me Pichot,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
30 novembre 2011
L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Pinetto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
30 novembre 2011
L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officielle1re Chambre B
61625c97d64a6b1f51487741
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88869
30 juin 2006
30 juin 2006
De même, vous avez imposé à Monsieur OTTO A..., pianiste, chef de chant sur la production ...VOYZZEK, en cours des directives artistiques différentes de celles qu'il avait reçues du chef principal Lothar
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la Cour : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la prescription d’une enquête, sur le fondement des articles R. 623-1 à R. 623-5 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et les sociétés SKL, Pingat Ingéniérie et Axima Concept à lui verser la somme de 361 704,54 euros en réparation des désordres affectant le pôle culturel.
Source officielle17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce n'est qu'à partir du CDDU du 6 décembre 2013 qu'il a été engagé comme « journaliste » non pigiste.
Source officielleChambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
30 avril 2026
En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd1
5 février 2015
5 février 2015
.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01
Source officiellePage 10 sur 69