AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
20 février 2013
Elle précise qu'Alexandre a manifesté le désir de vivre à son domicile mais que son audition n'a pu être réalisée faute pour son père de le conduire jusqu'à BASTIA.
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Pôle 3 - Chambre 1
5fca681807682f519d8e2529
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Il sera ajouté que Madame [K] [D]-[F] produit aux débats une attestation de sa mère établie le 15 octobre 2014 devant un notaire allemand à NEUSS (pièce 5, la pièce 5 de l'appelante étant constituée de
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