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393 résultats pour « Paul DEMAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c9612570

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

nationalité Française demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01356_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A ce jour, cette priorité 2021 n'a pas démarré.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5aa0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Très perturbée, elle me dit : « j'en ai marre, elle me parle comme à un chien depuis ce matin, elle refuse de me donner le cahier de tournée, elle est agressive et odieuse avec moi ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [J], elle expose qu'il s'agit d'un salarié espagnol embauché à son arrivé en France en septembre 2014 qui ne parle pas correctement le Français et ne sait pas l'écrire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f0c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce n'est pas la première fois que l'on m'en parle et j'en ai été personnellement témoin hier, lorsqu'il est venu au siège, très rapidement, constater que la salle de pause n'avait pas été nettoyée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5b

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

adoptants, exige la renonciation des parents à l'exercice de l'autorité parentale et notifie alors l'accueil de l'enfant à l'autorité administrative chargée d'une mission de surveillance, cet accueil démarre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02290_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

transmission de la copie de sa décision au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) constitue une méconnaissance, par l’université, du règlement (UE) 2016/679 du parlement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02090_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

F, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1)°d'annuler ce jugement et l'arrêté en litige ; 2)°d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation temporaire de demande d'asile,

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde819f2ebb82592473da16

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

né le 23 Août 1957 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
CA

Chambre civile

69720e59cdc6046d473c1f73

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dont le siège social est au [Adresse 4], représentée par Me Eric DAURIAC, DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Me Anne DEBERNARD DAURIAC, membre de la SCP DAURIAC PAULIAT - DEFAYE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Après lecture du sms envoyé à Mr [S], où Mr [B] [D] parle de lanceur, en disant qu'il s'est fait mal avec un lanceur de tondeuse, ceux sont deux choses différentes : soulever une tondeuse et lancer une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Je recommande que tu parles à C. [F] (VP global Sales-Gexpro) pour en bien comprendre les contours.

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CA

3e Chambre B

615e0d46c25a97f0381f4c9b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

TRAVAUX DU MIDI, DEFENDERESSE A LA SAISIE SUR RENVOI APRES CASSATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Paul

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il me semble t'en avoir parlé mais j'ai un petit doute donc si tu peux me rappeler. Merci - Message de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vous avez donc pris une décision sans en parler à Monsieur [Z] alors que vous n'en n'aviez pas le pouvoir. Ce que vous n'ayez d'ailleurs pas contesté.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4c

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Concernant le refus de parler à M. [L] en sa qualité de régulateur d'intervention, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Je pourrais également te parler de ces contrats 'de distribution ' que tu as supervisés et dont visiblement, vue la situation, tu ne maitrisais pas l'exécution (c'est un euphémisme).

Source officielle