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220 résultats pour « Pascale NABOUDET-VOGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

603687ce8e38d62afe9ebd88

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

] [Adresse 3] [Adresse 6] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] Madame [D] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Adresse 6] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] Représentés par Me Pascale

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603778061639a853cdee1c75

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

toque : L0010 Assistée de Me Laurence GALTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMEE SA AIR FRANCE RCS de BOBIGNY 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032a150f298cc16b9d32f30

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

DU DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 2] ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 3] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 4] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a6ff

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60322aada25f176199d0210a

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

TRANSACTION, au capital de 1000 €, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SIRET : 441 588 456 00018 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a8fd08a51136d98043

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16979 APPELANT Monsieur [T] [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e7

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

[S] [O] Madame [B] [W] épouse [O] prise tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [O] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par la SCP NABOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a8

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Sur Seine et Reyyan Y...né le 31/ 01/ 2003 à VITRY SUR SEINE ... 94320 THIAIS Mademoiselle Sarahbie Y... ... 94320 THIAIS née le 20 Décembre 1996 à VITRY SUR SEINE Représentées par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6061d97f2f687d912c4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

DEMANDEURS A LA SAISINE Madame [Y] [F] épouse [H] née le [Date naissance 4] à [Localité 14] de nationalité française demeurant [Adresse 25] [Adresse 22] [Localité 16] représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163f371700ef6338d4113b4

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

PARIS, toque : J 94 INTIMÉE ET APPELANTE Madame [H] [A] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 11] (Ariège) de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 79/81 avenue Charles de Gaulle BP 42 91421 MORANGIS CEDEX représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour 2o) SA IMMOBILIÈRE 3F (société d'HLM IMMOBILIÈRE) prise en la personne de ses représentants légaux ... 75638 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

DES CENTS ETOILES agissant en la personne de son gérant ... 75012 PARIS représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline Z..., avoués à la Cour assistés de Me Francois A..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a97b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

barreau de Paris, toque : R.101 INTIMEE SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60322aada25f176199d0210c

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Localité 15] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 19] Madame [J] [I] épouse [V] Domiciliée [Adresse 14] [Localité 15] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 19] Représenté.e.s par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fcc

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

INTIMES SA AIR FRANCE agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d64ed30a8f56173824c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

plaidant pour Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque A 235 INTIMÉE SCI ADAM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

à la Cour Société ASTEN aux droits de SPAPA dont le siège est [Adresse 18], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04106 APPELANTE Madame [H] [B] [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle