[E] [N] puis sur la parcelle X [Cadastre 2], en longeant la parcelle X [Cadastre 3] et en traversant la parcelle X [Cadastre 6] jusqu'à la parcelle X [Cadastre 7], -ordonne à M.

- elle entend créer sur lesdites parcelles un campus, pour lequel elle a déposé le permis de construire PC 13 001 15J0444 en date du 18/12/2015, obtenu le 11/04/2016 et purgé de tout recours le 03/10

Mme [W] [S] prétend qu'il est plus logique de vendre cette parcelle avec les autres parcelles agricoles plutôt qu'avec les parcelles A n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5].

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2008. L'arrêt a été rendu le 28 Janvier 2008.

[J] [P] des parcelles cadastrées sur la même commune A [Cadastre 3], A [Cadastre 4], A [Cadastre 5] et précédemment A [Cadastre 6].

LES DUNES D'OR a confié à la SA ENTREPRISE PASCAL l'exécution du gros oeuvre dans l'édification d'une résidence à MONTPELLIER, pour un montant de 6.994.800 F.

LES DUNES D'OR a confié à la SA ENTREPRISE PASCAL l'exécution du gros oeuvre dans l'édification d'une résidence à MONTPELLIER, pour un montant de 6.994.800 F.

Les prestations réalisées pour la société Erel Conseil par Pascal X...à titre personnel puis par la société Studio K relèvent bien en outre de l'exécution des activités ayant donné lieu à immatriculation

Jean- Pierre COLOMER et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Dominique MAZURE

Les salettes -pièce n°11ter de l'appelant-, puis à 550 000 euros.

D'APPEL Code affaire : 531 'Avoués : Parties - SCP BAUFUME-SOURBE MADEMOISELLE BOUREAU Pascale demeurant: 44 Rue Saint Jean 69005 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 25/01/2001 Avocat: Maître BOVIER

ATMP DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Pascale X... épouse Y...

Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y...

Et le 19 février 1987 un second avenant deux autres parcelles de 16168 m ² étaient louées pour un loyer de 4527, 04 €.

Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "

Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "Clignon

été divisée, chaque parcelle conserve en façade au moins 27 à 30 m et en profondeur 75 à 80 m ; que le déboisement auxquelles il aurait pu être procédé antérieurement ne fasse pas obstacle à l'absorption

[S] [V], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal VERRIER, avocat au