[H] a conclu un bail rural avec l'EARL Goarnisson sur les parcelles et a cru qu'il ne pouvait plus exploiter lesdites parcelles. Concernant la demande en nullité du bail, M.

RG N : 10/ 01371 AFFAIRE : Mme Marie-Françoise X...divorcée Y... C/ M. Jean-Louis Y...

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

RG N : 10/ 00622 AFFAIRE : Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Jacques René Y...

, commis un géomètre expert pour procéder au détachement de la parcelle aux frais du vendeur, avec avance de la provision par Jean-Marc Y... ; condamné André X... à payer à Jean-Marc Y... 800 € en application

16], fonds servant, et créée au bénéfice de la parcelle cadastrée section AK nº [Cadastre 17], fonds dominant.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17008 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Mars

CAGNES MINI MARCHE C/ [H] [D] [U] [I] [G] [O] [W] [P] [T] [N] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Pascal ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation

Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 160149 Représentée par Me François Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [X] en sa qualitée d'héritière de [

CD CONSULT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Elle a dû faire face aux dettes laissées par son mari qui a abandonné toute sa famille sans le sou.

Pascal X... C/ Mme Eliane Y...veuve X... Mme Christèle X... Mme Agnès X...

Monsieur Jean-Marc X... a, le 27 août 2001, interjeté appel de ce jugement.

Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.

Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTS ET Monsieur [H] [Z] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté

X... a saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner aux sociétés MARCHE DES VIANDES et CIBEVIAL de lui communiquer l'ensemble des documents afférents à la cession immobilière du 27 mars 2008 intervenue

: Madame [D] [R], représentée par Me Pascale CAMPANA de la SELEURL SELARLU PASCALE CAMPANA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : P0262 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares