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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
696b56abcdc6046d47a09fdc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en-dehors de celui-ci, une
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jeunes enfants peuvent voir ceux-ci grandir, se développer et devenir progressivement autonomes, l'assistante maternelle s'en occupe jusqu'au moment où ils ont moins besoin d'être portés, changés, nourris
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégoire NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1747 Monsieur Valentino Cosino Damiano Y... né le 25 Septembre 1934 à CASTELLANETA (ITALI) demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90828
27 juin 2013
27 juin 2013
Lavilledieu, Eloi C... a vendu aux époux X... une propriété rurale située commune de Noailles pour le prix de 600. 000 F dont 450. 000 F payés comptant et 150. 000 F convertis en obligation de loger, nourrir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D a engagé plusieurs contentieux devant la juridiction administrative qui l'ont opposé au SDIS et ont ainsi nourri un contexte de tensions permanentes, il est constant que les pathologies dont il souffre
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f395
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Sur la foi du témoignage d'un voisin il est affirmé que en réalité l'appelante avait bien pris pour habitude de laisser le logement ouvert à tous les vents pour nourrir les chats du voisinage.
Source officielle3e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccf
5 avril 2023
5 avril 2023
sociale, du budget et de l'agriculture Madame [F] sollicite le complément d'allocation de niveau 4 au motif que la santé de son enfant ne s'est pas améliorée, qu'elle doit l'habiller, le laver et le nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a59
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Pour considérer que le notaire n'avait commis aucune faute, les premiers juges ont estimé qu'il n'était nullement établi qu'il ait eu connaissance des projets de transformations nourris par la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adf
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Pour considérer que le notaire n'avait commis aucune faute, les premiers juges ont estimé qu'il n'était nullement établi qu'il ait eu connaissance des projets de transformations nourris par la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
13 février 2008
représentée par Me Noura TASSEL- BENCHABANE, avocat à la cour, substituant Michèle SENGELEN- CHIODETTI, avocat à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004101 du 16 / 10 / 2006 à 15 % INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b13
4 novembre 2020
4 novembre 2020
U... peut subjectivement et objectivement nourrir un doute légitime quant à l'impartialité de l'ensemble des juges composant le Tribunal de première instance de Papeete; 7o) RENVOYER l'allaire no18/201
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0b
10 décembre 2013
10 décembre 2013
. fait valoir que Jonathann n'est plus à la charge de ses parents depuis le mois de mai 2011 du fait qu'il perçoit depuis cette date une solde de 600 ¿ en tant que marin d'Etat et qu'il est logé et nourri
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2bc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
décédé depuis, le bien situé [Adresse 3] pour le prix de 1.000.000 francs, 900.000 francs ayant été payés comptant, les 100.000 francs restant constituant une charge imposée à l'acquéreur de loger, nourrir
Source officielle4ème Chambre Section 3
60325aacccfbd98ff53c7da8
19 février 2018
19 février 2018
La SAS Excent France soutient l'argumentation suivante : * Sur l'avantage en nature : salarié nourri à l'extérieur hors cas de déplacement et hors mission réception L'entreprise prend en charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe8
29 février 2008
29 février 2008
les périodes d' embarquement et de congés repos ; Qu' il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d' allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369e08c0355000835f5a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ZK] " ; " [B] " ; " [L] " ; " [D] "; " [Courriel 6] " ; " [H] " ; " [V] [PX] " ; "[ZM] " ; " Extendam " ; " [LR] " ; " [J] " ; "[Z] [PY] " ; "[VF]" ; " [BB] [VD] ", " [ZL] [N] " ; " [N] "; " Fonds nourricier
Source officielle14e chambre
5fdb5ffb4cab103e0a76e157
15 mars 2019
15 mars 2019
leurs enfants ; - qu'en aucun cas une salle destinée à tirer son lait pour pouvoir le conserver ne peut remplacer une salle d'allaitement qui permet à la mère de nourrir directement l'enfant au sein
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fde55d1573f2b31f129d989
22 juin 2018
22 juin 2018
A..., - il était présent derrière le bar lors du contrôle, ne réglait pas de loyer pour sa chambre et était nourri gratuitement par l'entreprise, - le gérant a admis que ses heures de travail représentaient
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
d'alimentation à base d'aliments d'allaitement, et non de lait naturel ou reconstitué, produit des "veaux de batterie" ou des 'veaux de boucherie", par opposition "aux veaux de lait", nés sur l'exploitation, nourris
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d4
6 juin 2006
6 juin 2006
A... s'oblige à nourrir, blanchir, vêtir, entretenir et soigner ses père et mère donateurs tant en santé qu'en maladie à partir d'aujourd'hui et jusqu'à leur décès, époque à laquelle il leur fera rendre
Source officiellePage 10 sur 69