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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
8 novembre 2012
No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deae
23 mai 2011
23 mai 2011
Philippe C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Philippe né le 03 Mars 1943 à LE BOUSCAT (33) de Alfred et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
PROUVOST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Philippe D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
Philippe X... pour l'ouvrage "QUIBERON ENTRE CIEL ET MER", - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
Philippe X... pour l'ouvrage "QUIBERON ENTRE CIEL ET MER", - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf07133f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[G], en son nom personnel, au profit de la société à responsabilité limitée Ambulances et taxis du Lavedan, dirigée par M.
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...
Source officielle12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92811
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Maître Philippe Z...a facturé cette somme (1 794 ¿ TTC), après service rendu. M.
Source officielleCour d'Appel
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Dallemagne-Triquet, le 23 avril 1998 ; Attendu que Monsieur Philippe X... agit devant la présente juridiction tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société civile de moyens Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/1185 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Philippe X... a démissionné le 15 août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93046
14 mars 2016
14 mars 2016
AMW/ ASC MINUTE No 16/ 0250 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL -Me Bruno HUCK Le 14/ 03/ 2016 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
Source officielleCour d'Appel
DONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Madame Nathalie Xc/Madame Philippe Y
6253cd24bd3db21cbdd92647
10 juillet 2015
10 juillet 2015
c/ Madame Philippe Y... es qualité de mandataire liquidateur de Mme Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A
6253c8a7bd3db21cbdd85e1f
28 février 2002
28 février 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 01/01449. AFFAIRE: X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippe c/ S.A.
Source officiellePage 10 sur 1022
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Acte authentique Domicile du vendeur : le Bistro Resto ZA les Bessières 12420 Argences en Aubrac Sainte Geneviève sur Argence
28/04/2017
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