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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42f79066fd7c90fc2705
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de gains professionnels futurs : - sur la perte de traitements : 346 875,86 euros - sur la perte sur droits à la retraite : 407 446,50 euros - subsidiairement sur la perte de droits à la retraite
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOCAM Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Nino ARNAUD Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911439036b39a0de81bf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TOULOUSE Représentée par Me Annie PROSPERI, de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIM''E Madame [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nissa
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M], somme imputable sur le poste 'perte de gains professionnels futurs à échoir', - 99 959,38 euros au titre de sa créance relative au versement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Marine FANDOS, avocate au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, siège social [...] représentée et plaidant par Me Marina C..., avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Nina
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mais il peut se produire des actions réciproques qui doivent faire l'objet d'une estimation particulière. a.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
12 mai 2022
l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre chargée du rapport, et devant Mme Nina
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7aff4d4c3f5966928858
5 mars 2019
5 mars 2019
[V] ne peut s'analyser qu'en une perte de chance dont la réparation ne saurait être égale à la perte subie, que la négligence fautive de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2be7ef77d000880b6bd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ne fournit aucun élément sur sa situation ; il peut prétendre à des dommages et intérêts de 10.000 €. M.
Source officielle5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- sur la perte de loyers : La SCI SIAM revendique une perte locative soutenant que le logement a été acquis uniquement pour être loué, qu'en raison de la répétition des dégâts des eaux, les locataires
Source officielle21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le repos compensateur ne peut être pris que par journée ou demi-journée.' M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
13 avril 2023
Société ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Nina
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb57
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Il conteste l'application du principe de l'unicité d'instance en faisant valoir que l'introduction d'une instance de référé ne peut s'opposer à l'introduction d'une instance au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jacqueline NIGA, avocat au barreau de l'Essonne SCI [...]
Source officielleChambre 4-1
5fdb50ca16d6c12ec798f65f
22 mars 2019
22 mars 2019
Il a été affecté par la perte de ce contrat par la société dans laquelle je l'ai toujours connu et dans laquelle il s'est toujours investi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035984633d634bc82c34ac9
25 mars 2016
25 mars 2016
: B 422 066 613 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 Assistée par Giovanna NINO
Source officielle1re chambre 1re section
6037314c1287920c5bf311f3
21 mai 2015
21 mai 2015
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 - N° du dossier 156/09 Plaidant par Maitre Nino
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
17 mars 2015
Sur l'indemnité d'éviction : Selon l'article L.145-14 du code de commerce : Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, comme ne réparant tout ou partie de l'incidence professionnelle que si la victime ne subit pas de pertes de revenus ou si le montant de ces pertes est inférieur au capital représentatif de la pension
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre pour la présidente empêchée et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat
Source officiellePage 10 sur 13