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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3090986863997d5d8197
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Rachid Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3091986863997d5d8198
2 octobre 2018
2 octobre 2018
de l'article 28, alors en vigueur, de la convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires de Transport ; Sur le maintien des primes et de la rémunération prévues par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3092986863997d5d8199
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Adam Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3092986863997d5d819a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
de l'article 28, alors en vigueur, de la convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires de Transport ; Sur le maintien des primes et de la rémunération prévues par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3093986863997d5d819b
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Z... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO, de l'infirmer sur le surplus, de débouter Monsieur Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3094986863997d5d819c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Stéphane Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3095986863997d5d819d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Kacou Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3160cb0f109a2551fd87
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Gilbert Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3161cb0f109a2551fd88
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Mohammed A... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3161cb0f109a2551fd89
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO, de l'infirmer sur le surplus, de débouter Madame Sylla B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3162cb0f109a2551fd8a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Ahmed Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3162cb0f109a2551fd8b
2 octobre 2018
2 octobre 2018
de l'article 28, alors en vigueur, de la convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires de Transport ; Sur le maintien des primes et de la rémunération prévues par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3163cb0f109a2551fd8c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Rachid Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3163cb0f109a2551fd8d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame Michèle Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3164cb0f109a2551fd8e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Mimoun Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd8f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Rabah Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd90
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Mokhtar Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3166cb0f109a2551fd91
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Alain Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd92
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Ahmed Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd93
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Joaquim A... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
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