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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
le film vert a été appliqué l'âme de mousse de polyuréthanne s'est décollée de la tôle plus précisément c'est le film vert qui s'est décollé de la tôle, le film étant resté collé à la mousse de polyurétanne
Source officielle3e chambre civile
627df8eb0d41e0057d43e47c
12 mai 2022
12 mai 2022
coulée et/ou mousse in situ Tout d'abord, il convient de relever qu'est contraire aux dispositions de l'article L 133-1 du code des assurances et est réputée non écrite la clause de la police d'Axa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux " bisous de mousse " : 8.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230270 Représentée par Me Yves MOUNIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
protégé Décision attaquée : n° R 23/00029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 19 Février 2024 Appelant : Monsieur [Z] [I], représenté par Me Mounir
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
Nîmes La Sas FILCLAIR Représentant : Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille Le GAEC MOUNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0c2cdc6046d47669903
20 mai 2026
20 mai 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01646 Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Moussa
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11e
27 février 2012
27 février 2012
née le 14 Avril 1973 à LYON (69002) Chez Maître MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle2ème Chambre
627df7b50d41e0057d43e30e
12 mai 2022
12 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/003650 du 06/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) contre Intimées Mme [T] [R] divorcée [G], demeurant 105 avenue du 8 mai 1945 - 73600 MOUTIERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a14c
29 avril 2025
29 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY
Source officielleETRANGERS
68660f7bbbe0ac41ca81b0fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : x se disant [T] [H] né le 12 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juin 2025 à 16 h 39 par courriel, par Me Moussa
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
d'Appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON Instruction clôturée le 11 Juin 2002 Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B épouse H, ressortissante algérienne née le 22 juin 1968 à Ammi Moussa, indique être entrée en France le 16 avril 2012 et avoir sollicité le 14 novembre 2018 son admission au séjour au titre des
Source officielleETRANGERS
688c4afe119f12788f059cb7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MESNIL, greffier placé pour la mise à disposition, avons entendu : [G] [L] assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V
Source officielleRétentions
67fde83c9b68debe44f7e92b
14 avril 2025
14 avril 2025
Je préfère mourir ici, que mourir là bas. De plus, cela fait des années que je suis en europe et je me suis habitué à vivre en Europe. Ma famille se trouve à la frontière.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86416
31 octobre 2002
31 octobre 2002
assistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 12 Mars 2002 Audience de plaidoiries du 25 Avril 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Les Broues-Rue des Mûriers 34190 GANGES Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Mounir Y... ... 34190 GANGES Représentant : Me Isabelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00927_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les observations de Me Moussa, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5123
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Sur la prime dite de Moutier : L'employeur dispose d'une agence à MOUTIER d'où elle transporte les voyageurs des gares ou aérodromes aux stations de ski.
Source officiellePage 10 sur 132
MOUSSIER, valérie, antoinette, marina, BARNOUIN
28/07/2026
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SELARL DOCTEUR ERIC MOUSSIER
19/07/2026
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Moussier, Luc Marc Jean
17/05/2026
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MOUSSIERE, Andrée, Véronique, PIERDON
17/04/2026
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PIERDON-MOUSSIERE, Ludovic, Guy, Jack
17/04/2026
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