Par courrier du 11 novembre 2002, le président de l'AIPEI a confié à Mme R... une mission complémentaire de directrice générale de l'association, parallèlement à ses fonctions de directrice de l'IMP Le

[F] [D] traitera les chefs de mission n°1 à n°9, comprenant le chef de mission n°12 ; Précision étant faite que M.

Johnny X... et le syndicat CGT Fleury Michon ont fait signifier cet arrêt à la société Fleury Michon Traiteur par acte du 3 octobre 2012 délivré " à personne ".

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

Coquelicots - 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL TOUSSET-GAILLARD, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La SAS MIGNOLA

R.G : 10/01985 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 08 mars 2010 RG : 10.206 ch no AD SPORTS ET LOISIRS C/ SCI LES MIGALONS COUR D'APPEL DE LYON

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

- Votre refus d'effectuer les missions demandées sur votre site d'affectation.

d'euros correspondant à l'application du même taux aux surcoûts liés à l'exclusivité de réparation (0,35 millions) et de distribution (2 404 138 millions d'euros) ».

Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon

[T] en reprenant le bail commercial consenti à la société Milton, l'acte faisant mention de ce qu'il n'y avait aucun litige entre ces parties.

matériel et personnel demeurent sur site et à sa disposition pour l'expertise est sans objet, - débouté le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] de sa demande tendant à étendre la mission

Entre juin 2007 et septembre 2008, M.et Mme [X] ont procédé à diverses opérations réduisant les fonds investis de 11,3 millions d'euros à 7,75 millions d'euros.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de copie des lettres de mission

professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément contenu dans son contrat de nature à attester les missions

bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences accomplies au terme de sa mission

avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à sa demande de copie des lettres par lesquelles la société civile professionnelle (SCP) X apporte des explications concernant l'exécution de sa mission

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, du rapport n° 38/12 de l'inspection générale des services judiciaires de juillet 2012 relatif à sa mission