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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c8
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ce
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cf
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d0
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930da
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930db
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielle8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [E] veuve [F], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [D] [S] pris en sa qualité de mandataire
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c27
16 octobre 2025
16 octobre 2025
8] N° RG 2023/a163 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me D'ACUNTO substituant Me Arnaud
Source officielle1ère chambre civile B
6035b48d695f3f1b923b2bdb
15 mars 2016
15 mars 2016
R.G : 14/02854 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 décembre 2013 RG : 10/03177 chambre civile [H] C/ SA MMA IARD SCP TROSSAT ARMAND PERROD
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS, SARL CGS JCS/ MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL
Source officielle9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe183
19 juin 2015
19 juin 2015
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/398 Rôle N° 13/00042 [Y] [H] C/ OFFICE DE TOURISME DE MARIGNANE Grosse délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e725
20 septembre 2011
20 septembre 2011
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Maître [M] était désigné en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [O] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "CIC" prise en la personne de ses représentants légaux 6 avenue de Provence 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michel RONZEAU et plaidant pour la SCP PETIT-RONZEAU, avocat au
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officielle2e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sous le numéro 448.146.910, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me VERNHET substituant Me Arnaud
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [C] prise en la personne de Me [U] [C], mandataire judiciaire N° SIRET : 505 012 385 [Adresse 10] [Localité 26] représentées par Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 10 sur 17