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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa6
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : [W] [D] né le 12 Août 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc302799a9057d5dcfac
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : [D] [L] né le 21 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfae
5 mai 2022
5 mai 2022
ou des matériaux contenant de l'amiante ce qui exclut la présomption d'exposition à l'amiante du seul fait de l'activité des salariés pour le compte de cet employeur, que les salariés ne peuvent donc
Source officielle9e Chambre B
6162cc30fea1086acdbe41b8
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Il souligne qu'il n'est pas discuté qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante en raison de la manipulation des marchandises ou d'équipements contenant de l'amiante ou du contact avec ceux-ci
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante étant précisé que la déclaration d'une maladie liée à l'amiante ne fait pas obstacle à la réparation pour la période antérieure à celle-ci; qu'il n'existe aucune
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lotisseur de l'Ouest, puisqu'il sollicite, en sa qualité de salarié de l'EURL JFTP une indemnisation à la suite de l'exposition à l'amiante du fait de la S.A.R.L.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd14
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd17
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd18
27 novembre 2015
27 novembre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
3 juillet 2015
alors qu'ils manipulaient des sacs qui laissaient passer l'amiante'.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
3 juin 2020
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST **** APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Michel
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
27 mars 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, étant précisé que la déclaration d'une maladie liée à l'amiante ne fait pas obstacle à la réparation pour la période antérieure à celle-ci ; qu'il n'existe aucune
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
27 mars 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante étant précisé que la déclaration d'une maladie liée à l'amiante ne fait pas obstacle à la réparation pour la période antérieure à celle-ci; qu'il n'existe aucune
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15ebadb0a590d75820f
29 juin 2018
29 juin 2018
ou des matériaux contenant de l'amiante.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb16bbadb0a590d758217
29 juin 2018
29 juin 2018
ou des matériaux contenant de l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc57
10 octobre 2012
10 octobre 2012
G : 12/ 00145 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 67966PTF
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Madame Nelly X...épouse Y... ... 76600 LE HAVRE Représentée par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Monsieur Jean-Michel
Source officiellePage 10 sur 62