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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
; - cette décision est entachée d’une rupture d’égalité, dès lors qu’il a été pénalisé par un défaut de mobilité dans son parcours ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation sur les mérites
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
... 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS assisté de Me Laurent MERLET
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'examen de l'appréciation réalisée par la commission d'avancement sur les mérites
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b529
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea5
19 avril 2025
19 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 17h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008eae7389f87eaf1283cf
16 avril 2025
16 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
Intervenante volontaire ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Mme Khadija Z... épouse X...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le ministre lui opposait un mérite supérieur des autres candidats, en détaillant notamment les mérites des trois derniers militaires inscrits pour l'avancement au choix alors que les militaires inscrits
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C sans jamais réexaminer les mérites de M. B ; au regard de ses évaluations, il aurait dû être placé en tête, ce qui entache le tableau d'avancement d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b9734a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] a perçu une prime de mérite d'un montant compris entre 800 et 1.000 euros, - M. [P] a bénéficié d'une prime de mérite d'un montant compris entre 200 et 500 euros, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade ». 9.
Source officielle2ème chambre B famille
6a1a73f6cdc6046d4774991c
29 mai 2026
29 mai 2026
[U] [S] ; - déclarer recevables l'ensemble des demandes présentées par Messieurs [M] et [R] [C] ; - ordonner le partage de l'indivision successorale ; - dire que les droits de chacun des héritiers s'élèvent
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
; - la décision du 10 juin 2020 repose sur une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal administratif pas correctement apprécié ses mérites ; - en s'attachant à la circonstance qu'il allait
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f31
20 février 2002
20 février 2002
Elle réclame, en outre, les primes de mérite et de transport. MOTIFS DE LA DECISION.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86265
20 février 2002
20 février 2002
Elle réclame, en outre, les primes de mérite et de transport. MOTIFS DE LA DECISION.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'une part, il ne ressort ni des termes de la décision contestée ni des pièces du dossier que le ministre se serait fondé sur des considérations étrangères aux mérites et à la valeur professionnelle de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la commission d'avancement n'a pas procédé à la comparaison des mérites des candidats doit être écarté. 4. D'autre part, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - il n'est pas démontré que la commission d'avancement a procédé à une analyse régulière du mérite des candidats ; ses propositions sont en outre erronées ou n'ont pas été suivies
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
les conclusions de la requête, le litige étant devenu sans objet dès lors que les dispositions de l'article R. 135-6 du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Source officiellePage 10 sur 456