Société DIW INSTANDHALTUNG GMBH Am Wallgraben 125 70565 STUTTGART (ALLEMAGNE) COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître MERCIER, avocat .

B, représenté par Me Jullien-Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et d'enjoindre à la commission médicale de la préfecture du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat d'aptitude

Portalis DBVM-V-B7I-MD2E C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE Monsieur [V] [W] [G] [G] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Localité 4] représenté par Madame KEROMNES avocat général MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Direction des Affaires Juridiques [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Agnès MERCIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 25/00270 - N° Portalis

PRESIDENCE Ordonnance de référé du 18 septembre 2019 numéro 36/2019 No RG 19/01816 No Portalis No Portalis DBVN-V-B7D-F6DX Exp + GROSSES le : 18 Septembre 2019 la SELARLArobase avocats Me Elisabeth Mercy

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mercier, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

PAYOU Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA23051 S.A.R.L.

S'il s'agit d'une erreur, merci de vous rapprocher de votre ordre pour effectuer une vérification et le cas échéant procéder aux mofications qui s'imposent'.

S'il s'agit d'une erreur, merci de vous rapprocher de votre ordre pour effectuer une vérification et le cas échéant procéder aux mofications qui s'imposent'.

Merci de nous réserver le répéteur 87, et nous reprendrons contact avec vous d'ici la semaine prochaine pour les termes contractuels.

ensemble mes voiture ce [R] auto qui vous vende avec carte grise et déclaration de achat au nom du [R] auto et garantie aussi ce moi qui vous donnerai [R] auto, donc vous venez quand vous êtes prêt , merci

travaux auprès de la mairie [Établissement 1]....nous vous faisons parvenir la copie du récépissé de dépôt des 7 dossiers en mairie,, -le courriel de réponse du gérant en date du 14 mars 2007 : merci

Comment by LUSSET Arnaud: Non, merci Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

[S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Dervillers REPUBLIQUE

Merci de nous envoyer dès que possible une copie de l'accord de permis et de l'attestation de financement obtenu auprès de votre banque.

Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.