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188 résultats pour « Mathilde ROUANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

0 euro ou subsidiairement 4 734,35 euros s'agissant des frais d'acquisition d'un clavier d'ordinateur adapté, 0 euro ou subsidiairement 2 726,04 euros s'agissant des frais d'aménagement des volets roulants

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

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Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cour : Jugement du 9 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/04387 APPELANTE Madame [U] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Monsieur [J] [G] né le 27 Décembre 1989 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

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8ème chambre

63b6772ba853827c9026d0c9

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[O] [F] né le 27 Février 1970 à [Localité 10] (30) [Adresse 1] [Localité 5] Mme [W] [H] née le 25 Juillet 1975 à [Localité 11] (42) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Mathieu MISERY

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[R] [D], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 967 505 660 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de

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Pôle 6 - Chambre 9

6035b7f1a44bb71f83d37782

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathieu

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Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

INTIMÉE SOCIÉTÉ SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION - SABIC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

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