Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696f579ccdc6046d47f7c75d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La [7] [Localité 9] [Localité 3] soutient que : - elle a sollicité en vain une remise gracieuse des pénalités et majorations de retard, - elle produit les présentes écritures afin de préserver son recours
Source officielleChambre Sociale
696f5799cdc6046d47f7c711
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La [7] [Localité 9] [Localité 3] soutient que : - elle a sollicité en vain une remise gracieuse des pénalités et majorations de retard, - elle produit les présentes écritures afin de préserver son recours
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc9
27 mars 2008
27 mars 2008
Le 4 juillet 2000, l' URSSAF du Bas- Rhin lui adressa vainement une mise en demeure de régler les cotisations sur ce point pour le montant de 9844, 95 €, augmenté des majorations de retard, puis elle lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les majorations : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91168
20 février 2014
20 février 2014
qu'en l'espèce, l'audition simple de Monsieur Z..., qui s'est déroulée de 8h30 à 9h45 résultait du choix des enquêteurs agissant sous l'autorité du Procureur de la République ; Que c'est encore en vain
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et en 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des majorations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré mise à sa charge au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et de substituer à cette pénalité de 40 % une majoration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'Amiens de prononcer la décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré mise à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et de substituer à cette pénalité de 40 % une majoration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré mise à sa charge au titre de l'exercice en 2015 et de substituer à cette pénalité de 40 % une majoration
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b836
28 février 2008
28 février 2008
, aux motifs d'une part, que son recours devant le tribunal administratif n'était pas suspensif, d'autre part, que la contrainte était régulière en la forme ; estimant toutefois qu'une partie des majorations
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b837
28 février 2008
28 février 2008
de la Réunion, a formé opposition devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de PARIS, à l'exécution d'une contrainte d'un montant de 5. 520, 17 euros représentant les cotisations et majorations
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b83d
28 février 2008
28 février 2008
de la Réunion, a formé opposition devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de PARIS, à l'exécution d'une contrainte d'un montant de 11. 731, 86 euros représentant les cotisations et majorations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas examiné le moyen relatif au bien-fondé de la majoration de 40% pour manquement délibéré ; - les moyens soulevés par B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La variation positive entre ces soldes débiteurs s'est élevée à 53 500 euros pour l'année 2012 et à 43 532 euros pour l'année 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe06
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Mario X...et M. Paolo X.... Il réside chez ce dernier à Toulouse depuis le décès de sa femme.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60e
9 avril 2024
9 avril 2024
- exonérer M et Mme [R] de la majoration du taux d'intérêt légal, ou n'en faire application qu'à compter du 27 septembre 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cet égard, les énonciations d'une note administrative publiée le 19 septembre 1957 ; - l'administration n'était pas autorisée à fonder, au stade de la réponse apportée à leurs observations, la majoration
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e4
19 mars 2008
19 mars 2008
Mario AA... Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. R. D. G.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires devant la cour : 2.Le tribunal, après avoir vainement invité M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
l'audience par lesquelles M X... conclut à l'infirmation du jugement en faisant valoir que le montant de ses ressources mensuelles est de 1086, 67 € (461, 03 € d'assurance vieillesse + 59, 18 € de majoration
Source officiellePage 10 sur 201