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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
René Michel Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Les partie civiles : - Didier Z... a été cité à personne le 14 février 2007 pour l' audience du 23 mars 2007, - Valéry A... a été cité à personne le 14 février 2007 pour l' audience du 23 mars 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a187
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par conclusions déposées le 30 mars 2007, la SAS Roger DELATTRE sollicite la confirmation partielle du jugement entrepris, mais rectifiant l'erreur matérielle, demande que la société SMAC ACIEROID soit
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Par dernières conclusions du 22 décembre 2014, MM Pierre A..., Jacques D..., Simon E..., Jacques F..., Pierre G..., Dominique H..., Martin I..., Michel J..., Marc K..., Fernand M..., Michel N..., Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
DU 16 FÉVRIER 2005 APPELANTS : Madame Denise Z... épouse A... née le 22 Octobre 1942 à GOHIER (49) 53 rue Roger Salengro 37000 TOURS Madame Elisabeth MARY Veuve Z... née le 02 Juillet 1929 à ST MACAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
es qualités de liquidateur des opérations d'assurances de la MARF demeurant...-03000 MOULINS Me Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a9
24 septembre 2002
24 septembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
22 novembre 2006
L'attribution des marchés des plaques CAUX MANCHE et AQUITAINE a été finalisée le 19 octobre 2005 suivant une répartition des sites, le tout avec prise d'effet au 1er janvier 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
3 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91201
18 février 2014
18 février 2014
X...et Mme Y...se sont mariés le 22 juillet 2006, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G : 13/ 06110 Mme Michelle Joëlle Lucette Edith Y...épouse Z... C/ M. André Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a32a36ab09eb9a2fd84b
6 mars 2013
6 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2013 (n° 71 , 17 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90816
10 avril 2013
10 avril 2013
né le 28 Octobre 1952 à MARE (98828) demeurant ...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1324 du 26/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
20 juin 2017
rendu(e) le 12 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a65da5862b1dc7d66a
31 mai 2018
31 mai 2018
Le FIVA relève en outre que le dossier médical de Roger Y... et la grille AGGIR renseignée le 7 mars 2008, soit la veille du décès, ne corroborent aucunement les dires du docteur C... sur la nécessité
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
19 juin 2008
En 2004, cette polyclinique a été cédée à la SOCIÉTÉ NOUVELLE SAINTE MARIE (la S. A.).
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
octobre 2004 Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me HUBERT substituant la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur Roger
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7a
23 mai 2018
23 mai 2018
Par déclaration remise au greffe le 10 mars 2016, la société Daniel Fils a relevé appel de ce jugement. La procédure devant la cour a été clôturée le 27 mars 2018.
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