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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 1908273 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2310376 du 24 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a condamné l’OFII à verser à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa2245a34ad1000858186d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître MERY-LARROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
Il s'agit d'une non conformité au marché.
Source officielle14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
785 307 620 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 629 - N° du dossier 20140251 assisté de Me Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
10 novembre 2011
puis, à compter du 1/03/2005 a opéré le transfert de son siège social, [Adresse 3] comme Socorest Madame [X], qui était à la recherche d'un concept porteur en franchise, a rencontré Monsieur [O] en mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0497
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Elle avait alors sorti son portable pour enregistrer la conversation afin que son mari l'entende .
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Cyril X...a assigné le 13 mars 2010, son épouse en divorce.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 2003082 du 30 mars 2022 le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T], et le 11 mars 2016 une nouvelle provision de 1.000 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
27 février 2012
Après avoir heurté le véhicule de Mme [I], le véhicule de Mme [W], a touché, toujours en marche arrière, le véhicule en stationnement appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b7
5 mai 2022
5 mai 2022
OD OCCASIONS D'ENFER C/ [C] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Sylvie LAROCHE, Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2022, le 12 décembre 2017 et le 4 mars 2019 ne permet pas de retenir l’existence d’une aggravation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
première instance des éléments permettant de déterminer le montant des honoraires déjà versés et le solde du marché.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une ordonnance du 1er mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, dans sa version alors applicable : " Les passages à niveau sont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si la mère de la requérante, dont le mari est décédé en Ukraine en 2021, a obtenu la qualité de réfugiée en France, Mme B, âgée de quarante-quatre ans à la date de la décision, n'a toutefois pas vocation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, de nationalité russe, est entrée en France en 2017, accompagnée de son mari
Source officielle5e chambre Pole social
69735e9fcdc6046d47693cac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette douleur au dos est une accumulation de plusieurs motifs que j'ai supportés depuis plusieurs mois voir 1 an, que je prenais sur moi, mais ce jour-là, le 11 juillet mon dos a lâché.
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9241
2 avril 2024
2 avril 2024
L'hospitalisation a couvert la période du 7 au 24 septembre 2014 et du 24 au 26 mars 2016. (...)
Source officiellePage 10 sur 22