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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cette qualité audit siège Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur certifié de lettres modernes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
La qualité de mandataire de la société Astec Aero, qui aurait été missionnée par la société Reinier de commander le transport, et invoquée par les société Setcargo et Berto Rhone, est une simple affirmation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031ffe8d588318c1af3c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[R] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Dans un second temps, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et diverses indemnités à ce titre, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736903
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Le contrat de travail de Monsieur [Y] [I] est antérieur à sa nomination en tant que mandataire social.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351e0876004f131a6168
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleChambre civile 1-6
6960aae3cdc6046d47b74bb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
24/06352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Armand MEGGLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
son liquidateur MAITRE [H] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître MORACCHINI avocat au barreau de Paris, toque D1053 Société MEILLE-VALLIOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
27 septembre 2012
FISSELIER), avocat au barreau de PARIS toque : L0044 assistée de Maître Georges BRAUN, avocat au barreau de PARIS Toque : A0906 INTIMEE : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL anciennement dénommée SCP Meille-Valliot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03729_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :/ a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
distribution française en matière de bricolage. 4 - Elle vend des sacs de rangement depuis l'année 2000 sur le territoire français, sous la marque Compactor, notamment des housses en polypropylène Meolex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile immobilière (SCI) du Couter, en qualité de mandataire unique, à la commune de Val d'Isère et à la société Le Yule.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux; b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs coïndivisaires ou leur mandataire; c) Soit par une personne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CROZAT BARAULT MAIGROT Mandataires judiciaires [Adresse 6] [Localité 3] Non représentée, non comparante bien que régulièrement assignée S.A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; c) Soit par une personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a40
18 janvier 2017
18 janvier 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Janvier 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06762 Rédacteur de l'arrêt : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda4288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[N] [M] Jean-Pierre SIX ensuite de sa dissolution [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me [N] [M], avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
371 093 Ayant son siège au 8 rue Louise Michel-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DE MELLIS
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