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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ae
12 juin 2014
12 juin 2014
07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ca
12 juin 2014
12 juin 2014
répertoire général : S 11/ 07348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-02723 APPELANT Monsieur X... 99020 MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109f
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
5fca78d53ef2a166aab9dd68
6 octobre 2020
6 octobre 2020
INTIMEE : SARL AUDIT FINANCE EXPERT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde421feaf641204e36a3b9
3 juillet 2018
3 juillet 2018
représentée par Me Jean-Bernard X..., avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur Jean-Luc Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91184
20 février 2014
20 février 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino X... ... 94250 GENTILLY comparant en personne INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
6 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielleRETENTIONS
6520f5f5bb275d83183a3b9f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EN DATE DU 05 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 OCTOBRE 2023 à 10 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
investie du pouvoir disciplinaire ni soient lues en séance par une autre personne que lui-même, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d4
12 juin 2014
12 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleChambre 1-3
68f3229b48e010cf6a8cd5bd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5ème Chambre
5fdcc1897082ad2d2a5ccbd7
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Olivier MARTIN, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fc
13 février 2014
13 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00330 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 62000 NADOR MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91111
13 février 2014
13 février 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111d
13 février 2014
13 février 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
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