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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03046_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La présidente-rapporteure, Signé : V.
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DCA_25NC02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président - rapporteur, Signé : O.
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DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lusset, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat, pour la communauté de communes Loue Lison et de Me Petit, pour la société CD2I.
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DCA_24NC02417_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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DCA_23NC02348_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23NC02428_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00570_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00643_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24NC01187_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, Signé : D.
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DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Weygand, représentant Axa France IARD, et de Me Akli, représentant le département de l'Aube.
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DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC01752_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant géorgien né en 1978, est entré en France en 2019, selon ses déclarations.
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DCA_24NC01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : S.
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DCA_24NC01260_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.
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DCA_24NC02099_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La présidente-rapporteure, Signé : V.
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DCA_21NC02636_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé : S.
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DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
km du point de vue ; - du château d’Angliers, aucune vue en direction du projet et aucune covisibilité ne seront possibles ; - s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, Chavagné, Meveillé, Lussay
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DCA_23NC02430_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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LUSSEYRAN, Tom
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