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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd20
6 août 2012
6 août 2012
Jean-Louis B... né le 19 mars 1959 à Nouméa Mme Laurence C... née le 29 juillet 1965 à Marseille (13) Tous deux demeurant à Nouméa,...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f55
24 octobre 2007
24 octobre 2007
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
COTES D'ARMOR A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ca
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Jean-louis MOUTOUSSAMY, (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
Madame Josette Suzanne Marie- Louise Justin Y... épouse X... c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
20 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ce projet porte sur le lot n° 7 du lotissement pour lequel le permis d'aménager a été refusé le 21 juin 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ce projet porte sur le lot n° 8 du lotissement pour lequel le permis d'aménager a été refusé le 21 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
Monsieur X... étant décédé en juin 2000, ses héritiers, Messieurs Z... et Jean-Louis A... ont repris la procédure et interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jean Y... est décédé le 6 avril 2005, Mme Marie Louise Y... est décédée le 18 juillet 2008.
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa29
17 août 2012
17 août 2012
.-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT Août DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
MOTIVATION En vertu des dispositions de l'article 1134 ancien, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mademoiselle B... F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
19 février 2015
Jean Gabriel C... et M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd9
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique
Source officiellePage 10 sur 1580