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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8927a

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Jean-Louis A... Martine A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d5f74a27a178b843ce

Appel

18 février 2011

18 février 2011

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Fatia HENNI, greffier. ********** La SCI ALMAR a confié à M [U], architecte, une mission complète selon contrat en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456e

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456f

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94573

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94574

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

: 20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94578

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

: 20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Pierre-Louis Y... Pierre Z...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbeef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LOUIS & [B] [S], représentée par Maître [B] [S], aux entiers dépens. La SCP JP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jean-Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce10

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f080

Appel

1 février 2012

1 février 2012

X... a saisi une première fois, le conseil de prud'hommes de Poissy au mois de juin 2003 pour obtenir la condamnation de la société Prestige Saint Louis à des indemnités en raison de l'exécution et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df6c25a97f0381f50d6

Appel

11 février 2014

11 février 2014

R] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 2] [Localité 1] non comparant SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie louise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Jean Louis I... et M. et Mme J...

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Jean- Louis C... Attendu que M. Jean- Louis C..., qui ne forme des demandes qu' à l' encontre de M.

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca09

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Jean-Louis F..., M. Lucien G... et M. Gérard X.... M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fda343f23379b7a2c6f4d12

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le 18 juillet 2012, la SARL Le Saint Louis a été radiée du registre du commerce et des sociétés, après absorption fusion par la société Canto Do Lima.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aab

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Pierre Louis X...

Source officielle

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