Subsidiairement, dire et juger que le système de fermeture envisagé ne pourra en aucun cas entraver de quelque manière que ce soit l'accès au lot 248 et 249 du lotissement, et ne pourra donc être installé

Par acte authentique reçu par le même office notarial les 21 et 22 mai 1992, la société civile agricole de Grand Camp a vendu aux époux [D] [V] et [Z] [X] le lot no2 de ce même lotissement figurant au

no1 du lotissement agricole de jardins familiaux dit de "[...]", et une seconde une première parcelle formant le lot no13 du lotissement [...] dit de "[...]" figurant au cadastre sous les relations suivantes

no32 du lotissement Tirolien d'une contenance de 708 m²; que selon cet acte, le lotissement avait donné lieu à division en lots suivant document d'arpentage établi en octobre 1989 par le cabinet du géomètre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Radegonde à sa demande de copie de documents concernant la création du lotissement

, dont un lot A d’une surface de 10 777 m² destiné à être bâti, un lot B d’une superficie de 1025 m² déjà construit et un lot restant de 664 m².

Si les requérants soutiennent que le maire ne pouvait autoriser un projet de lotissement comportant vingt-trois lots, portant ainsi à trente-trois le nombre de lots construits dans le secteur de l'Ane

En 1986 sous l'empire du décret no51/ 1135 du 21 septembre 1951, réglementant les groupes d'habitation et les lotissements en Nouvelle-Calédonie, a été établi un " règlement de lotissement à usage d'habitation

F... ont acquis de la commune de [...] (42) une terrain de grande superficie en vue de le lotir en 32 lots.

annexé le règlement et le plan de composition du lotissement.

copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac, notamment du secteur correspondant au bief du Lot

Par acte authentique en date du 9 juin 2005 les époux B... vendaient le lot no2 de la copropriété formant le lot no30 du lotissement Flamboyant à Fabrice X... et Séverine Y.....

Par courriel des 28 juin, 29 juin et 10 juillet 2012, la Sarl [...] a pris note de la réservation du lot [...] de ce lotissement par Monsieur Y... J... et Madame V...

Madame Anne-Marie X... est propriétaire d'une parcelle constituant le lot n° 39 du L 442-9 du lotissement [...] situé à [...], contigüe de celle constituant le lot n° 40 appartenant Monsieur André Z...

Madame Y... est propriétaire du lot no du Lotissement SUPER LAVANDOU au LAVANDOU (Var).

(lot 21 du lotissement) et en conséquence leur voir interdire tout passage.

MOTIFS : La société Veniel Investissement a confié à la société Aménagéo en vue de la création d'un lotissement à [Localité 6] (20 lots à bâtir à réaliser) et d'un lotissement à [Localité 5] (26 à 28

le maire de la commune de Farges ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP00115820B0002 d'une division en vue de construire de parcelles, situées sur le territoire de la commune, en deux lots