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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b172
8 avril 2008
8 avril 2008
vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8a
21 mars 2008
21 mars 2008
Bruno LIOTARD, Président magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e7
6 février 2009
6 février 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Février 2009 par mise
Source officielle3e chambre
5fdca206de30fa060edf506d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000500 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a limité à 25 000 francs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
2018 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 188932 DEMANDERESSE Association RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 512 24 1 4 566 Représentée par Me Roland LIENHARDT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
27 mars 2012
de nationalité Française, né le 23 Octobre 1937 à LINARD (23220), demeurant ...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0602
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [L], né le 14 Octobre 1993 à [Localité 5] (92), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Alexia LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a80
20 novembre 2007
20 novembre 2007
au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 16 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecd
14 mars 2008
14 mars 2008
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b171
8 avril 2008
8 avril 2008
Y... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 18 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
née le 19 Février 1970 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ..., 62950 NOYELLES GODAULT représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre COLPAERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decb
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 11 Novembre 1963 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleService des Référés
651fa556c601f08318991725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE 26/28 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par Me Valérie LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0b
25 septembre 2008
25 septembre 2008
de nationalité Française né le 21 Octobre 1932 à LINARDS (87) Profession : Retraité, demeurant ...-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25a
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 03245
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a60a1d97f2f687d912df
15 avril 2010
15 avril 2010
Adresse 6] SUISSE représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistés de Maître Jean-Etienne ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 989, plaidant pour la SCP LIENHARD-PETITOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e6
6 février 2009
6 février 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Février 2009 par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
légal en exercice 6 Place d'Alleray 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Camille LIENARD
Source officiellePage 10 sur 19