BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE

mars 2023, demande à la cour, de : - lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la société Les Carrières de Bontemps, représentée par son liquidateur, Maître LEURET

adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Noura AMARA LEBRET

La SA AUBRAY, qui succombe dans la présente instance, sera condamnée aux entiers dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la SAS Aubrais Distribution demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 045 234 21 C0166 du 30 août 2022 par lequel le maire

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision de la métropole Aix-Marseille Provence et du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile rejetant sa demande indemnitaire

1] (SATOS) C/ [U] [N] Etablissement Public CPAM 04 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Corinne SANTIAGO Me Clémence AUBRUN

Non comparante, partie civile, intimée, représentée par Maître LEDIEU Patrick, Avocat au barreau de CAMBRAI Z... Joël, demeurant ...

A, représenté par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315989 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

La requête enregistrée a été communiquée à la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné qui n'a pas produit d'observations.

et pour le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-sur-Mer

d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

à : l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Camille BERAUD SELARL FREDERIC BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

[J] [Y] [O] BOT), prise en qualité de liquidateur de la SARL MAISONS SENSATION D'OC demeurant en cette qualité [Adresse 5] Monsieur [E] [S] [J], pris en sa qualité d'associé de la SCP Pimouguet Leuret

Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Autorisé la mineure Sabrina X... à participer au séjour en Vendée du 28 juillet au 2 août organisé par l'équipe éducative du Foyer Céline Lebret

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/036 Rôle N° RG 22/01458 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6Y [R] [J] C/ [X] [N] SCP MARTINEZ-JAFFUS-LEFRENE

Il y a lieu de relever que ce témoignage, n'apporte aucune précision quant aux conditions mêmes de travail de l'appelant. Il en est de même de l'attestation de M.