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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7afa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
française [Adresse 3] [Localité 11] A laquelle l'assignation à jour fixe a été délivrée le 5 mai 2022 par acte remis à personne Sas Sogefinancement ayant élu domicile en l'Étude de la Scp Lamourette
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
30 avril 2009
terres doivent être rétrocédées était présent à l'audience d'adjudication n'a pas renchéri sur eux et qu'il ne s'est pas porté non plus adjudicataire du lot n°3 portant sur 8 ha de verger et terres labourables
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avoir convoqué les parties ; examiner les désordres, malfaçons, non-façons allégués par Mme [I] dans son assignation et mentionnés dans le rapport d'expertise amiable du Groupe Experts Bâtiment (Labonnelie
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE - LABOURDETTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielleChambre des Terres
690aed8028bf9d42b6cc049f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Allegret, - Me Mestre, - Me Wong Yen, le 03.11.2025.
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c45a
11 mai 2017
11 mai 2017
territoire de la commune de [Localité 2] (Bouches-du-Rhône), à l'exception de la maison de maître et de trois hectares et demi de vignes au lieu-dit « [Localité 3] » et se composant de diverses terres labourables
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
12 avril 2023
ASSURANCES DE BIENS assignée par [Z] [D], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6173 assistée de Me Gilles LABOURDETTE
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [T] la ferme des Grandes Haies située à [Localité 11] (Sarthe), comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, cour, jardin, terres labourables et prés, le tout d'une superficie de 42 ha
Source officielleRétentions
67134bf1208351cec65865e7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
administrative ; il y aurait une condamnation ancienne dans ce dossier, et des implications dans certaines affaires ce qui ne vaut pas constitution de la menace à l'ordre public Assisté de Zahira LABOURDETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
30 octobre 2007
X..., Me LAMOURETTE, a indiqué que la marchandise quitterait PAPEETE par la voie maritime le 27 mars ; Attendu qu'en réalité, cette marchandise n'a jamais quitté PAPEETE, pour des raisons curieuses et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Lamourette, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 2200094 du 18 octobre 2022 du Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 12 novembre 2021, la SAS " Une pièce en plus ", représentée par la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle-Hannotin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la commune de Mimizan, représentée par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01199_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la société Lafarge Holcim granulats, représentée par la SCP d'avocats Nicolay-Lanouvelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
preuve par écrit de la somme prêtée et qui est confirmée par l'ordre de transfert établi à la même date par la BPSO à la demande des époux Y...et au bénéfice de Mme G...épouse X...sur la Banque CAJA LABORAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le groupement d'intérêt public Samu Social de Paris, représenté par Me Labonnelie, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b745
28 juin 2012
28 juin 2012
], [T], [K] [I] née [O] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Delphine LABOREY
Source officielleChambre des Terres
6979d7b0cdc6046d47f59c43
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, le 22.01.2026.
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S'il est par ailleurs indiqué dans les procès-verbaux "traces : sans objet" et "labourage : sans objet", force est de constater qu'il n'est fait état d'aucune trace de freinage d'aucun des deux côtés de
Source officiellePage 10 sur 20